ouvrier des parcs et ateliers

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier des parcs et ateliers

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier des parcs et ateliers

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier des parcs et ateliers

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier des parcs et ateliers

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier des parcs et ateliers

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ouvrier des parcs et ateliers

l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française de l'Encadrement - Confédération générale des Cadres

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-

Titulaire

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

délégué national développement durable

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Au titre de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

Suppléant

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières

délégué national développement durable, titulaire

au Conseil national de l'air

6°

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'Encadrement-Confédération générale des cadres

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie

2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national

Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Suppléants

délégué national développement durable

au Conseil national de l'air

6°

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Titulaire

délégué national au développement durable et aux énergies pour la CFE-CGC

au Conseil national de l'air

représentant des syndicats de salariés

membres du Conseil national de la transition écologique

II. ― Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés représentatives au plan national

Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Titulaire

membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants du personnel des industries élec triques et gazières

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques tech nologiques

Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition de la Confédération française de l'enca drement-Confédération générale des cadres

Titulaire

professeur, premier mandat

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »

2. Membres suppléants

enseignants-chercheurs ou enseignants

président d'un organisme professionnel départemental de transport routier ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

gendarme. Cité

médaille militaire

MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE

Avec traitement

GENDARMERIE NATIONALE